Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Netequestre Sellerie les présentes mentions légales.

Le site Netequestre Sellerie est accessible à l'adresse suivante : www.netequestresellerie.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

   A. Editeur du site 

Le site Netequestre Sellerie est édité par : 

SARL Netequestre sellerie ayant son siège social à l'adresse suivante : 7 rue de l'industrie 44310 Saint Philbert de grand lieu, et immatriculée au numéro suivant :RCS Nantes 90973571400018. 

Capital social : 20 000 euros 

Téléphone : 06 77 50 74 60 

Adresse e-mail : contact@netequestresellerie.fr 

ci-après " l'Éditeur " 

   B. Directeur de publication 

 Le Directeur de publication est : 

Madame Hernandez 

Adresse e-mail de contact : contact@netequestresellerie.fr 

ci-après " le Directeur de publication " 

   C. Hébergeur du site 

Le site Netequestre Sellerie est hébergé par : 

Google LLC dont le siège est situé à l'adresse suivante : 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA Téléphone : +1 650 253 0000 . 

ci-après " l'Hébergeur "

   D. Utilisateurs 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Netequestre Sellerie. 

ci-après les " Utilisateurs " 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ 

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité. 

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. 

ARTICLE 4 - CONTACT 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@netequestresellerie.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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